JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Montauban

M. Michel Cave, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin.
Juge : M. Ivan Guitz, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Saint-Ramon, nommé conseiller à la cour d'appel de Toulouse.
M. Guitz est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Cave.
Substitut du procureur de la République : M. Thierry Dran, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Guitz.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Montauban

M. Michel Cave, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin.

Juge : M. Ivan Guitz, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Saint-Ramon, nommé conseiller à la cour d'appel de Toulouse.

M. Guitz est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Cave.

Substitut du procureur de la République : M. Thierry Dran, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Guitz.