Tribunal de grande instance de Castres
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Philippe Colson, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle, en remplacement de M. Cathala.
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JORF n°169 du 23 juillet 1997
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Tribunal de grande instance de Castres
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Philippe Colson, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle, en remplacement de M. Cathala.