JORF n°169 du 23 juillet 1997

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge : M. Serge Durand, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Ruer, nommé juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg.


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Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge : M. Serge Durand, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Ruer, nommé juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg.