JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade : Mme Agnès Moulet, épouse Guerold, juge au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Rosati, nommé président du tribunal de grande instance de Moulins.


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Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade : Mme Agnès Moulet, épouse Guerold, juge au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Rosati, nommé président du tribunal de grande instance de Moulins.