Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Procureur de la République : M. Xavier Bonpain, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de M. Perrin.
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JORF n°169 du 23 juillet 1997
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Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Procureur de la République : M. Xavier Bonpain, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de M. Perrin.