JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Gap

Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Marie-Pierre Louis, juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de M. Segonnes.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Gap

Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Marie-Pierre Louis, juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de M. Segonnes.