Tribunal de grande instance de Gap
Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Marie-Pierre Louis, juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de M. Segonnes.
1 version
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Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Marie-Pierre Louis, juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de M. Segonnes.
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