Cour d'appel de Grenoble

Conseiller : sur sa demande, M. Bernard Vigny, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M. Fallet.
Substitut du procureur général, sur sa demande : Mme Françoise Pavan, épouse Dubois, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges, en remplacement de Mme Grimaud.
Juge placé auprès du premier président : M. Patrick Chevrier, auditeur de justice, en remplacement de Mme Fossier, nommée juge au tribunal de grande instance de Grenoble.