JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Carpentras

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Philip Ughetto-Porteglio, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, en remplacement de M. Squercioni, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle.


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Tribunal de grande instance de Carpentras

Juge d'instruction, sur sa demande : M. Philip Ughetto-Porteglio, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, en remplacement de M. Squercioni, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle.