JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Mende

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mende : M. David Rivet,
auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols : Mlle Christine Castaing, auditeur de justice.
Procureur de la République, sur sa demande : M. Jean-Claude Clément, juge au tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Persico.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Mende

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mende : M. David Rivet,

auditeur de justice.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols : Mlle Christine Castaing, auditeur de justice.

Procureur de la République, sur sa demande : M. Jean-Claude Clément, juge au tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Persico.