JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance d'Avignon

Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Claude Pierru, substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, poste créé.


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Tribunal de grande instance d'Avignon

Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Claude Pierru, substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, poste créé.