Cour d'appel de Nîmes

Président de chambre, sur sa demande : M. Raymond Espel, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Martin,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Président de la chambre d'accusation : M. Jean-Claude Buet, conseiller à la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Puech, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller : M. Jean-François Bancal, vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon.
Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : Mme Frédérique Rocher, épouse Pierre, juge au tribunal de grande instance de Privas, poste créé.