JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre du second grade : M. Thierry Fusina, juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Lucas, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice.
Juge de l'application des peines : Mme Muriel Peillon, épouse Fusina, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille,
poste créé.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre du second grade : M. Thierry Fusina, juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Lucas, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice.

Juge de l'application des peines : Mme Muriel Peillon, épouse Fusina, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille,

poste créé.