JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Tarascon

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arles, sur sa demande : M.
Michel Vertuel, juge au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Ghera, nommé président du tribunal de grande instance d'Alès.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Tarascon

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arles, sur sa demande : M.

Michel Vertuel, juge au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Ghera, nommé président du tribunal de grande instance d'Alès.