JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Nice

M. Christophe Courtalon, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Nice.
Juge : M. Serge Tournaire, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de M. Joando.
M. Tournaire est chargé du service du tribunal d'instance de Nice, en remplacement de M. Courtalon.
Substitut du procureur de la République : Mlle Isabelle Poinso, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.

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Tribunal de grande instance de Nice

M. Christophe Courtalon, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Nice.

Juge : M. Serge Tournaire, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de M. Joando.

M. Tournaire est chargé du service du tribunal d'instance de Nice, en remplacement de M. Courtalon.

Substitut du procureur de la République : Mlle Isabelle Poinso, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.