JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Toulon

Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Jean Rebuffet, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Nativel.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Gérard Demory, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Ollivier-Maurel, nommé juge d'instruction audit tribunal.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Toulon

Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Jean Rebuffet, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Nativel.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Gérard Demory, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Ollivier-Maurel, nommé juge d'instruction audit tribunal.