Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :
M. François Cuinat, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Vennat, épouse Antoine,
admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Etienne Guilbaud, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Outin, épouse Antoine, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Michel Meridias, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Guérin, nommé conseiller à la Cour de cassation ;
M. André Delanne, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Honorat, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Ballu, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers :
M. Denis Jardel, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Guilbaud ;
Mme Marie Henryon, épouse Jacomet, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Meridias ;
Mme Marie-Gabrielle Magueur, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Delanne ;
Sur sa demande, Mlle Armelle Bodin, président de chambre à la cour d'appel de Limoges, en remplacement de Mme Aldige ;
M. Maurice Fallet, conseiller à la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de Mme Laurent, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Avocats généraux :
M. Jacques Mouton, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Fortin, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Marc Domingo, substitut du procureur général près ladite cour.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Laurent Marcadier, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Heidsieck, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.