JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-président : M. Jean-Paul Eichler, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de Mme Jacomet.
Premiers juges :
M. Jean Descoubes, conseiller à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de Mme Menard, nommée vice-président audit tribunal ;
Mme Marie-Claude Laborde, épouse Apelle, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mlle Gueguen, nommée vice-président audit tribunal.
Mme Marie-Laure Guilaine, épouse Dallery, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement.
Mme Patricia Lefevre, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Mlle Monique Maumus, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement.
Juges :
Sur sa demande, M. Jean-François Monereau, premier juge au tribunal de grande instance de Nîmes, en remplacement de Mme Barge-Roch, nommée conseiller à la cour d'appel d'Amiens ;
Mme Catherine Bobin, épouse Bertrand, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Lejeune, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne ;
Mme Isabelle Bourgoin, juge au tribunal de grande instance de Bobigny,
chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis, en remplacement de Mme Blum, nommée premier juge audit tribunal ;
Sur sa demande, Mlle Marie-Christine Fritsch, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Boiffin ;
Sur sa demande, M. Michel Lamhout, juge au tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement de M. Vieillard ;
Sur sa demande, M. Yves-Pierre Droguet, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency, en remplacement de Mme Patrie, nommée président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin ;
Mme Michèle Legeay, épouse Blin, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance du Raincy, en remplacement de Mlle Delbes, nommée vice-président audit tribunal ;
Sur sa demande, M. Christophe Vacandare, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de Mlle Guidolin ;
Mme Marianne Azoulay, épouse Dahan, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny, en remplacement de M. Quillien, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Droguet est chargé du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement, en remplacement de Mme Dallery.
Mme Blin est chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de Mme Lefevre.
M. Vacandare est chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement, en remplacement de Mme Bonnemort, nommée juge audit tribunal. Mme Dahan est chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement, en remplacement de Mlle Maumus.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement, sur sa demande : Mme Christine Mouton, épouse Michal, juge au tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de M. Barrière, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement :
Mme Nicolette Guillaume, épouse Feredj, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Jones ;
Sur sa demande, Mme Marie-France Pouget, épouse Carmet, juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Coulommiers, en remplacement de M. Vanbremeersch, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement : Mme Pascale Gabrelle, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux, en remplacement de Mme de Larosière de Champfeu.
Mme Renée Duquenoy, épouse Pronier, juge, est chargée des fonctions de l'instruction en remplacement de Mme Luga, nommée premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge des enfants : Mme Françoise Lelièvre, épouse Tome, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme de Maximy.
Substituts du procureur de la République :
M. Laurent Mayer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Augonnet, magistrat placé en position de service détaché ;
Sur sa demande, M. François Leplat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M.
Génin, magistrat placé en position de service détaché.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-président : M. Jean-Paul Eichler, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de Mme Jacomet.

Premiers juges :

M. Jean Descoubes, conseiller à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de Mme Menard, nommée vice-président audit tribunal ;

Mme Marie-Claude Laborde, épouse Apelle, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mlle Gueguen, nommée vice-président audit tribunal.

Mme Marie-Laure Guilaine, épouse Dallery, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement.

Mme Patricia Lefevre, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.

Mlle Monique Maumus, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement.

Juges :

Sur sa demande, M. Jean-François Monereau, premier juge au tribunal de grande instance de Nîmes, en remplacement de Mme Barge-Roch, nommée conseiller à la cour d'appel d'Amiens ;

Mme Catherine Bobin, épouse Bertrand, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Lejeune, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne ;

Mme Isabelle Bourgoin, juge au tribunal de grande instance de Bobigny,

chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis, en remplacement de Mme Blum, nommée premier juge audit tribunal ;

Sur sa demande, Mlle Marie-Christine Fritsch, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Boiffin ;

Sur sa demande, M. Michel Lamhout, juge au tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement de M. Vieillard ;

Sur sa demande, M. Yves-Pierre Droguet, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency, en remplacement de Mme Patrie, nommée président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin ;

Mme Michèle Legeay, épouse Blin, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance du Raincy, en remplacement de Mlle Delbes, nommée vice-président audit tribunal ;

Sur sa demande, M. Christophe Vacandare, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de Mlle Guidolin ;

Mme Marianne Azoulay, épouse Dahan, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny, en remplacement de M. Quillien, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

M. Droguet est chargé du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement, en remplacement de Mme Dallery.

Mme Blin est chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de Mme Lefevre.

M. Vacandare est chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement, en remplacement de Mme Bonnemort, nommée juge audit tribunal. Mme Dahan est chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement, en remplacement de Mlle Maumus.

Juge chargé du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement, sur sa demande : Mme Christine Mouton, épouse Michal, juge au tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de M. Barrière, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Juges chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement :

Mme Nicolette Guillaume, épouse Feredj, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Jones ;

Sur sa demande, Mme Marie-France Pouget, épouse Carmet, juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Coulommiers, en remplacement de M. Vanbremeersch, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry.

Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement : Mme Pascale Gabrelle, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux, en remplacement de Mme de Larosière de Champfeu.

Mme Renée Duquenoy, épouse Pronier, juge, est chargée des fonctions de l'instruction en remplacement de Mme Luga, nommée premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.

Juge des enfants : Mme Françoise Lelièvre, épouse Tome, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme de Maximy.

Substituts du procureur de la République :

M. Laurent Mayer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Augonnet, magistrat placé en position de service détaché ;

Sur sa demande, M. François Leplat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M.

Génin, magistrat placé en position de service détaché.