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Décret du 21 juillet 1997

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JORF n°169 du 23 juillet 1997

Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1997 :
Sont nommés :

Cour de cassation

Auditeur, sur sa demande : M. Claude Maucorps, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mme Dayant-Ardilouze, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement.

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Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1997 :

Sont nommés :

Cour de cassation

Auditeur, sur sa demande : M. Claude Maucorps, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mme Dayant-Ardilouze, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement.