Décret du 21 janvier 1994

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Art. 3. - Les listes électorales de la chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques feront l'objet d'une révision spéciale du collège des chefs d'entreprise et conjoints, du collège des organisations syndicales et du collège des compagnons.

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Art. 3. - Les listes électorales de la chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques feront l'objet d'une révision spéciale du collège des chefs d'entreprise et conjoints, du collège des organisations syndicales et du collège des compagnons.

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