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Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attribution de la direction de l'espace rural et de la forêt ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'agriculture en date du 27 novembre 1986 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire centrale compétent pour les questions intéressant l'ensemble des services de l'administration centrale du ministère de l'agriculture en date du 22 janvier 1987,
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Créé le 10 mai 1988
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FRANçOIS GUILLAUME