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portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt
Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attribution de la direction de l'espace rural et de la forêt ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'agriculture en date du 27 novembre 1986 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire centrale compétent pour les questions intéressant l'ensemble des services de l'administration centrale du ministère de l'agriculture en date du 22 janvier 1987,
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En vigueur depuis le 10 mai 1988
Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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FRANçOIS GUILLAUME