JORF n°20 du 23 janvier 1991

Art. 1er. - L'article 6 du décret du 11 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 6.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" andré="" grammont,="" yves="" cochelin="" et="" bernard="" chevalier,="" m.="" jean-marie="" bourgau,="" ingénieur="" du="" génie="" rural,="" des="" eaux="" forêts,="" a="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 6 du décret du 11 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont, Yves Cochelin et Bernard Chevalier, M. Jean-Marie Bourgau, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.>>