Art. 1er. - L'article 6 du décret du 11 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont, Yves Cochelin et Bernard Chevalier, M. Jean-Marie Bourgau, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.>>