Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 192, L. 209 et L. 221 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3113-2 ;
Vu la loi no 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, et notamment son article 7 ;
Vu la délibération du conseil général de Meurthe-et-Moselle prise au cours de sa séance du 20 septembre 1996 ;
Vu les plans des lieux (1) ;
Ensemble les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Il est créé un canton de Seichamps, comprenant les communes de Champenoux, Laneuvelotte, Mazerulles, Moncel-sur-Seille, Pulnoy,
Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Sorneville et Velaine-sous-Amance.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Seichamps.
Le canton de Saint-Max est modifié par voie de conséquence.
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Art. 2. - En remplacement du canton de Vandoeuvre-lès-Nancy, sont créés deux cantons dénommés et délimités comme suit :
Canton de Vandoeuvre-lès-Nancy-Ouest, comprenant la portion du territoire de la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : route de Mirecourt à partir de la limite du territoire de la commune de Nancy, carrefour Barthou, rue du 8e-Régiment-d'Artillerie, rue Désiré-Masson, rue de Norvège, rue Gabriel-Péri, rue de Gembloux, rue de Kehl, boulevard de l'Europe, rue de Lisbonne, rue du Général-Frère, rue de Lorraine, rue de Provence, avenue du Général-Leclerc, rue de Villiers, rue de Belle-Vue, rue Pasteur, rue Anatole-France, rue de Houdemont jusqu'à la limite du territoire de la commune de Houdemont.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Vandoeuvre-lès-Nancy.
Canton de Vandoeuvre-lès-Nancy-Est, comprenant la portion du territoire de la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy non incluse dans le canton précédent.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Vandoeuvre-lès-Nancy.
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Art. 3. - Il est créé un canton de Malzéville comprenant les communes d'Agincourt, Amance, Bouxières-aux-Chênes, Bouxières-aux-Dames,
Brin-sur-Seille, Custines, Dommartin-sous-Amance, Eulmont,
Laître-sous-Amance, Lay-Saint-Christophe et Malzéville.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Malzéville.
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Art. 4. - Le canton de Nancy-Est comprend la portion du territoire de la commune de Nancy située à l'est d'une ligne définie (du nord au sud) par la limite de l'actuel canton de Nancy-Nord, depuis la rivière La Meurthe jusqu'à la terrasse de la Pépinière et la Porte Héré ; par l'axe de la rue Gustave-Simon ; par la limite de l'actuel canton de Nancy-Ouest depuis la rue Gustave-Simon jusqu'au Pont-des-Fusillés ; par la voie ferrée entre le Pont-des-Fusillés et l'avenue du Général-Leclerc ; par l'axe des voies ci-après : avenue du Général-Leclerc, avenue de la Garenne, rue du Docteur-Bernheim, avenue du Général-Leclerc, rue des Brice, rue du Général-Clinchant et rue Charles-Sadoul jusqu'à la limite de la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Nancy.
Les cantons de Nancy-Nord et de Nancy-Sud sont modifiés par voie de conséquence.
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Art. 5. - En remplacement des cantons de Laxou, de Nancy-Ouest et de Pompey, sont créés quatre cantons dénommés et délimités comme suit :
Canton de Laxou comprenant, d'une part, la portion du territoire de la commune de Laxou située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : avenue de la Résistance, rue de la Sapinière, rue de la Vôge, puis par la limite de la forêt domaniale de Haye jusqu'à la limite du territoire de la commune de Villers-lès-Nancy ; d'autre part, la portion du territoire de la commune de Nancy comprise à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies ci-après : avenue de la Libération, rue de Boudonville, rue Jacquinot, rue Isabey, rue de la Ravinelle jusqu'au droit de la voie ferrée ; par la voie ferrée jusqu'au droit de la rue de Rigny ; par l'axe des voies ci-après : rue de Rigny, place Godefroy-de-Bouillon, avenue de la Libération, rue de la Côte, rue du Chemin-Blanc et par la limite séparative des communes de Laxou et de Nancy.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Laxou.
Canton de Nancy-Centre, comprenant la portion du territoire du canton actuel de Nancy-Ouest non incluse dans le canton de Laxou défini ci-dessus.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Nancy.
Canton de Villers-lès-Nancy, comprenant les communes de Maxéville et de Villers-lès-Nancy ainsi que la portion du territoire de la commune de Laxou non incluse dans le canton de Laxou défini ci-dessus.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Villers-lès-Nancy.
Canton de Pompey, comprenant les communes de Champigneulles, Frouard,
Marbache, Pompey et Saizevais.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Pompey.
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Art. 6. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.
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(1) Les plans des lieux peuvent être consultés à la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
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APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 901103 DU 11-12-1990.
IL EST CREE UN CANTON DE SEICHAMPS,COMPRENANT LES COMMUNES DE CHAMPENOUX,LANEUVELOTTE,MAZERULLES,MONCEL-SUR-SEILLE,PULNOY,SAULXURES-LES-NANCY,SEICHAMPS,SORNEVILLE ET VELAINE-SOUS-AMANCE.
LE CHEF-LIEU DE CE CANTON EST FIXE A SEICHAMPS.
LE CANTON DE SAINT-MAX EST MODIFIE PAR VOIE DE CONSEQUENCE.
EN REMPLACEMENT DU CANTON DE VANDOEUVRE-LES-NANCY,SONT CREES 2 CANTONS DENOMMES ET DELIMITES COMME SUIT: CANTON DE VANDOEUVRE-LES-NANCY-OUEST ET CANTON DE VANDOEUVRE-LES-NANCY-EST.
LE CHEF LIEU DE CE CANTON EST FIXE A VANDOEUVRE-LES-NANCY.
IL EST CREE UN CANTON DE MALZEVILLE COMPRENANT LES COMMUNES D'AGINCOURT,AMANCE,BOUXIERES-AUX-CHENES,BOUXIERES-AUX-DAMES,BRIN-SUR-SEILLE,CUSTINES,DOMMARTIN-SOUS-AMANCE,EULMONT,LAITRE-SOUS-AMANCE,LAY-SAINT-CHRISTOPHE ET MALZEVILLE.
LE CHEF LIEU DE CE CANTON EST FIXE A MALZEVILLE.
EN REMPLACEMENT DES CANTONS DE LAXOU,DE NANCY-OUEST ET DE POMPEY,SONT CREES 4 CANTONS DENOMMES ET DELIMITES CONFORMEMENT AU PRESENT DECRET: CANTONS DE LAXOU,NANCY-CENTRE,VILLERS-LES-NANCY,POMPEY.
Fait à Paris, le 21 février 1997.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Louis Debré