JORF n°46 du 23 février 1995

Art. 3. - L'article 5 du décret du 22 décembre 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Xavier Ceccaldi, sous-directeur des opérations de secours, M. Gérard Gilardo,
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, M. Philippe Méchin, colonel, officier supérieur de l'armée de terre, directement placés sous l'autorité de M. François-Xavier Ceccaldi, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. >>


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Version 1

Art. 3. - L'article 5 du décret du 22 décembre 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Xavier Ceccaldi, sous-directeur des opérations de secours, M. Gérard Gilardo,

colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, M. Philippe Méchin, colonel, officier supérieur de l'armée de terre, directement placés sous l'autorité de M. François-Xavier Ceccaldi, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. >>