Art. 2. - L'article 4 du décret du 22 décembre 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Levaye,
sous-directeur de l'administration et de la modernisation, M. Michel Chauveau, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, directement placé sous l'autorité de M. Patrick Levaye, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions.
>>