JORF n°46 du 23 février 1995

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 22 décembre 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Lalande,
sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers, M.
Pierre-Philippe Feyzeau, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, M. Jacques Saint-Jalmes, lieutenant-colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, directement placés sous l'autorité de M. Michel Lalande, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 22 décembre 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Lalande,

sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers, M.

Pierre-Philippe Feyzeau, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, M. Jacques Saint-Jalmes, lieutenant-colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, directement placés sous l'autorité de M. Michel Lalande, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. >>