JORF n°301 du 28 décembre 2001

Tribunal de grande instance de Rouen

Procureur de la République adjointe : Mme Véronique Jézequel, épouse Berthiau, juge des enfants audit tribunal.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Rouen

Procureur de la République adjointe : Mme Véronique Jézequel, épouse Berthiau, juge des enfants audit tribunal.