Tribunal de grande instance de Libourne
Substitut du procureur de la République : M. Jean-Philippe Daney, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
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JORF n°301 du 28 décembre 2001
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Tribunal de grande instance de Libourne
Substitut du procureur de la République : M. Jean-Philippe Daney, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.