Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République : M. Bertrand de Loze de Plaisance, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
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Procureur de la République : M. Bertrand de Loze de Plaisance, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
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Procureur de la République : M. Bertrand de Loze de Plaisance, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.