Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général : M. Gilles Rognoni, substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.
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JORF n°301 du 28 décembre 2001
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général : M. Gilles Rognoni, substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.