Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint : M. Rémy Bruel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
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JORF n°301 du 28 décembre 2001
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Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint : M. Rémy Bruel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.