JORF n°0096 du 23 avril 2017

Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2017, M. Raphaël RADANNE, inspecteur des affaires sociales de 1re classe, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales à compter du 2 octobre 2014 et radié des cadres à compter de la même date.
M. Raphaël RADANNE est astreint à verser au Trésor public l'indemnité prévue au cinquième alinéa de l'article 3 du décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole nationale d'administration.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2017, M. Raphaël RADANNE, inspecteur des affaires sociales de 1re classe, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales à compter du 2 octobre 2014 et radié des cadres à compter de la même date.

M. Raphaël RADANNE est astreint à verser au Trésor public l'indemnité prévue au cinquième alinéa de l'article 3 du décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole nationale d'administration.