JORF n°0200 du 23 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en disponibilité d'une magistrate

Résumé La vice-procureure Eve Baudhuin prend un congé sans solde de deux ans.

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 avril 2024, Mme Eve BAUDHUIN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er octobre 2024 et jusqu'au 1er janvier 2026.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 avril 2024, Mme Eve BAUDHUIN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er octobre 2024 et jusqu'au 1er janvier 2026.