JORF n°197 du 24 août 1991

Art. 2. - M. Pierre-Yves Richard, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de M. Renard,
nommé président de chambre à la Cour des comptes (1er tour).


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Art. 2. - M. Pierre-Yves Richard, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de M. Renard,

nommé président de chambre à la Cour des comptes (1er tour).