Art. 3. - M. Patrick Devaux, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de M. Brajoux, admis à faire valoir ses droits à la retraite (2e tour).
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JORF n°197 du 24 août 1991
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Art. 3. - M. Patrick Devaux, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de M. Brajoux, admis à faire valoir ses droits à la retraite (2e tour).