JORF n°219 du 21 septembre 2007

Article 2

Article 2

M. André Schilte est nommé, à compter de la même date, président de la cour administrative d'appel de Douai en remplacement de M. Serge Daël, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

M. André Schilte est nommé, à compter de la même date, président de la cour administrative d'appel de Douai en remplacement de M. Serge Daël, appelé à d'autres fonctions.