Décret du 20 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Les fonctions de M. Tanneguy LARZUL, conseiller d'Etat, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 16 novembre 2016.

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Renouvellement du mandat d'un conseiller d'État

Résumé. Le décret prolonge le mandat de Tanneguy Larzul comme membre de la Cour de discipline budgétaire et financière pour cinq ans.

Les fonctions de M. Tanneguy LARZUL, conseiller d'Etat, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 16 novembre 2016.

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