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Décret du 20 novembre 2025

portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du conseil d'administration d'un laboratoire national

Résumé. Le décret nomme les membres du conseil d'administration d'un laboratoire national et précise les responsabilités du ministre de l'économie.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 823-2 (Gouvernance du laboratoire national de métrologie et d'essais) et R. 823-2 (Composition du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais) ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment ses articles 6-1 (Équilibre hommes-femmes dans les conseils d'administration) et 11 (Durée du mandat et limites pour les membres des conseils),

Décrète :

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Nominations au conseil d'administration du laboratoire national

Résumé. Le décret nomme les membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais, incluant des représentants de l'État et des personnalités qualifiées.

Sont nommés membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
Au titre du ministre chargé de l'industrie, Mme Arielle MOREAU ;
Au titre du ministre chargé du budget, M. Yoann GENESLAY ;
Au titre du ministre chargé de la consommation, Mme Julie SISOURAT-CABALLIC ;
Au titre du ministre chargé du travail, Mme Peggy MATHIEU ;
Au titre du ministre chargé de la santé, Mme Christabel MOTTUEL DE BRAUER ;
Au titre du ministre chargé de l'environnement, Mme Agnès LEFRANC ;
Au titre du ministre chargé de la recherche M. Laurent BECHOU ;
2° En qualité de personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais :
Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales, Mme Céline FASULO, M. Grégoire OLIVIER, M. Christophe SALOMON, Mme Catherine SANTUCCI et M. LEOPOLD ;
Au titre des représentants des consommateurs, M. Jacques BESLIN et M. Jacques GROLEAU.

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Le ministre de l'économie est responsable de la mise en œuvre et de la publication d'un décret dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2025.

Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland Lescure

Nota. – Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au Journal officiel n° 286 du 6 décembre 2025 (NOR : ECOI2528417Z).

Décret du 20 novembre 2025
Article 1
Article 2