Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du décret remplaçant le préfet de police
Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés d'appliquer ce décret qui remplace le préfet de police.
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.