A compter du 1er avril 2002
M. le commissaire général de 2e classe La Roche (Xavier, François, Pierre).
Décret du 20 mars 2002
A compter du 1er avril 2002
M. le commissaire général de 2e classe La Roche (Xavier, François, Pierre).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A compter du 1er avril 2002
M. le commissaire général de 2e classe La Roche (Xavier, François, Pierre).
Source : Légifrance