Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Bartolt, directeur des transmissions et de l'informatique, sont habilités à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Jean-Claude Jeanneret, ingénieur général des télécommunications, dans la limite de ses attributions ;

M. Christian Rock, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et logiciels ;

M. Reynald Bouy, ingénieur en chef des télécommunications, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation ;

M. Louis Pucheu, inspecteur régional des transmissions, dans la limite des attributions du centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale.