Décret du 20 mars 2001

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Germain Aujoulet et Patrick Delaporte, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Stéphan Gabrielli et Mme Corinne Videux, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de MM. Germain Aujoulet et Patrick Delaporte.

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Germain Aujoulet et Patrick Delaporte, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Stéphan Gabrielli et Mme Corinne Videux, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de MM. Germain Aujoulet et Patrick Delaporte.

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