Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Rock et Louis Pucheu, la délégation de signature qui leur est attribuée par le présent décret est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Christophe Boutonnet, ingénieur en chef des télécommunications, et Alain Canovas, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité respective de MM. Christian Rock et Louis Pucheu.
Décret du 20 mars 2001
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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Rock et Louis Pucheu, la délégation de signature qui leur est attribuée par le présent décret est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Christophe Boutonnet, ingénieur en chef des télécommunications, et Alain Canovas, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité respective de MM. Christian Rock et Louis Pucheu.
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