JORF n°69 du 22 mars 1990

Art. 4. - Dans le décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé, l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2="" 6="" 1989="" 8.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" aimé="" perret,="" chef="" service="" du="" personnel,="" la="" délégation="" signature="" qui="" lui="" est="" accordée="" à="" l'article="" l'arrêté="" novembre="" modifié="" susvisé="" transférée,="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" d'attributions="" et="" limites,="" pierre="" lignac,="" service.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 4. - Dans le décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé, l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aimé Perret, chef de service du personnel, la délégation de signature qui lui est accordée à l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé est transférée,

dans les mêmes conditions d'attributions et de limites, à M. Pierre Lignac,

chef de service.>>