Décret du 20 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - A l'article 6 du décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé,

supprimer: <<M. Jean-Marie Gauthier, ingénieur général>>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - A l'article 6 du décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé,

supprimer: <<M. Jean-Marie Gauthier, ingénieur général>>.

Historique des versions

Source : Légifrance