DÉCRET du 20 juillet 2015

Article 5

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Article 5

L'exploitant établit :

- une procédure de gestion des équipements communs à l'installation et à l'installation classée située sur le même site, qui traite notamment des modalités de gestion du dispositif de confortement environnemental mentionné au 1° du III de l'article 2 (Règles de sécurité pour une installation nucléaire) ;
- une procédure de gestion des effluents de l'installation qui font l'objet de mesures de gestion communes avec les effluents de l'installation classée située sur le même site.

Ces procédures sont référencées dans les règles générales d'exploitation mentionnées au 1° du V de l'article 2 (Règles de sécurité pour une installation nucléaire).

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Gestion des équipements et effluents dans les installations nucléaires

Résumé. L'exploitant doit gérer les équipements communs et les effluents des installations sur le même site, en suivant des procédures spécifiques.

L'exploitant établit :

- une procédure de gestion des équipements communs à l'installation et à l'installation classée située sur le même site, qui traite notamment des modalités de gestion du dispositif de confortement environnemental mentionné au 1° du III de l'article 2 (Règles de sécurité pour une installation nucléaire) ;
- une procédure de gestion des effluents de l'installation qui font l'objet de mesures de gestion communes avec les effluents de l'installation classée située sur le même site.

Ces procédures sont référencées dans les règles générales d'exploitation mentionnées au 1° du V de l'article 2 (Règles de sécurité pour une installation nucléaire).

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