Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure pour la reprise des déchets radioactifs
La reprise des déchets radioactifs mentionnée au c du 2° du I de l'article 2 (Règles de sécurité pour une installation nucléaire) est soumise à l'accord préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire. A cette fin, au moins trois ans avant le début des opérations de reprise, l'exploitant dépose un dossier décrivant ces opérations et justifiant que les risques et inconvénients qu'elles représentent sont suffisamment limités et prévenus.