Par décret en date du 20 janvier 2017, la dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à Mme Roselyne BUSSON-MARTELLO, assesseure suppléante au tribunal de grande instance de Niort, et M. Pierre MARTELLO, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Niort.