JORF n°18 du 22 janvier 1999

Cour d'appel de Besançon

Juge placée auprès du premier président : Mme Pascale Nore, épouse Frechard, avocate, en remplacement de Mlle Chiarada, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne.

Mme Frechard effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.


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Version 1

Cour d'appel de Besançon

Juge placée auprès du premier président : Mme Pascale Nore, épouse Frechard, avocate, en remplacement de Mlle Chiarada, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne.

Mme Frechard effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.