Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République : M. Philippe Toccanier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de M. Savelli.
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JORF n°18 du 22 janvier 1999
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Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République : M. Philippe Toccanier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de M. Savelli.