Décret du 20 janvier 1999

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Brigitte Soler, épouse Lanfranchi, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.

Procureur de la République : M. Jacques Beaume, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Davost, placé en position de service détaché.

Premier procureur de la République adjoint : Mme Maud Le Gall, épouse Vignau, inspectrice des services judiciaires, en remplacement de M. Rothe.

Procureur de la République adjoint, sur sa demande : Mme Lucienne Galvan, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de M. Valleix.

Historique des versions

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Brigitte Soler, épouse Lanfranchi, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.

Procureur de la République : M. Jacques Beaume, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Davost, placé en position de service détaché.

Premier procureur de la République adjoint : Mme Maud Le Gall, épouse Vignau, inspectrice des services judiciaires, en remplacement de M. Rothe.

Procureur de la République adjoint, sur sa demande : Mme Lucienne Galvan, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de M. Valleix.